Vision Générale

Les présentes Conditions régissent l'accès ou l'utilisation des fonctionnalités contenues dans Hotmart Pages, Hotmart Send et Hotmart Webinar pour tous les Utilisateurs, où qu'ils se trouvent dans le monde. 

En plus du Glossaire, qui énumère la signification des expressions commençant par une majuscule dans ces Conditions, il est important que vous compreniez la signification spécifique des expressions suivantes écrites dans ces Conditions, les Conditions d'utilisation de Hotmart ou les autres Politiques de Hotmart sans majuscule :

Bounce : L'incapacité de Hotmart à livrer un courriel au destinataire pour une raison quelconque non imputable à Hotmart. Si la raison de l'erreur de livraison du courrier électronique est temporaire, comme une panne temporaire du serveur de courrier électronique du destinataire, il s'agit d'un soft bounce. Si la raison de l'erreur est permanente, par exemple si l'adresse électronique n'existe pas, il s'agit d'un hard bounce. Le spam bounce se produit lorsque l'adresse électronique du destinataire ne peut pas recevoir d'e-mails parce que le fournisseur de services a marqué les e-mails de l'utilisateur comme étant des spams.

Landing page (ou page de capture) : est une page web dont l'objectif est la conversion de leads.

Leads : les personnes qui manifestent un intérêt pour le Produit Digital de l'Utilisateur et dont les coordonnées sont saisies par l'Utilisateur.

Produit Digital : est un contenu qui peut être mis à disposition dans divers formats numériques (vidéo, audio, texte, logiciel, etc.) produit par ou concédé à l'Utilisateur.

Utilisateur : toute personne qui accède aux Solutions de Vente ou qui les utilise pour commercialiser des Produits Digitaux, de préférence à travers Hotmart, sur une base gratuite ou payante.

Single opt-in et double opt-in : dans le système single opt-in, la personne qui manifeste de l'intérêt pour le Produit Digital de l'Utilisateur peut enregistrer son adresse e-mail en une seule étape, c'est-à-dire en la saisissant dans un formulaire sur la landing page. Le système double-opt in implique une procédure en deux étapes : outre la saisie de son e-mail sur la landing page, la personne qui montre de l'intérêt pour le Produit Digital de l'Utilisateur doit confirmer l'enregistrement de son adresse dans la liste d'e-mails de l'Utilisateur.

Les Solutions de Vente régies par les présentes Conditions font partie des Services Hotmart. Lorsque vous utilisez ou accédez aux Solutions de Vente, la société avec laquelle vous passez un contrat est Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, enregistrée au CNPJ/ME sous le numéro 13.427.325/0001-05, dont le siège social se trouve à Belo Horizonte, État de Minas Gerais, à Avenida Assis Chateaubriand, No. 499, Quartier Floresta, Code Postal Nº. 30.150-101. 

Les présentes Conditions constituent un contrat ("Contrat") entre vous, en tant qu'Utilisateur, et Hotmart, et régissent votre accès et votre utilisation : (a) du site Web et de ses sous-domaines ; (b) de tout autre site Web, interface ou application sur lesquels Hotmart met les Solutions de Vente à disposition, y compris nos applications pour mobiles, tablettes ou autres appareils électroniques ; et (c) de tous les services mis à disposition par Hotmart en relation avec les Solutions de Vente.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez connaître et accepter leur contenu, les Conditions d'utilisation de Hotmart et les autres Politiques de Hotmart applicables, y compris la Politique de Confidentialité de Hotmart. Les Conditions d'utilisation de Hotmart et les Politiques de Hotmart font partie intégrante des présentes Conditions et y sont incorporées par référence, même si elles sont présentées dans un texte séparé. En cas de conflit, les règles de ces Conditions prévaudront sur les conditions énoncées dans les Conditions d'utilisation de Hotmart ou d'autres Politiques de Hotmart, sauf s'il existe des dispositions spécifiques stipulant que les Conditions d'utilisation de Hotmart ou une Politique de Hotmart particulière prévalente. Les présentes Conditions et leurs mises à jour remplacent également toutes les propositions, accords ou conventions antérieurs, oraux ou écrits, qui peuvent exister entre vous et Hotmart, et remplacent, à toutes fins utiles, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation disponibles sur le Site.

En acceptant ces Conditions, Hotmart vous accorde automatiquement une licence non exclusive pour utiliser les Solutions de Vente. Les caractéristiques des Solutions de Vente sont concédées sous licence en l'état. Elles peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées, par Hotmart, des Solutions de Vente, à tout moment et sans préavis.

Le respect des termes des présentes Conditions est essentiel à l'utilisation légitime des Solutions de Vente. Vous ne pouvez les utiliser qu'à des fins expressément autorisées dans ces Conditions, dans les Conditions d'Utilisation de Hotmart ou dans les Politiques de Hotmart. Si vous utilisez les Solutions de Vente de manière incompatible avec les présentes Conditions, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à tout moment, avec ou sans préavis. Ces mesures peuvent inclure, sans préjudice d'autres mesures, (a) la suspension de l'accès à votre compte, (b) la résiliation de votre inscription ou (c) la résiliation de votre licence d'utilisation des Solutions de Vente. La manière dont ces recours et d'autres s'appliquent est détaillée dans les présentes Conditions et dans les Conditions d'Utilisation de Hotmart.

En acceptant ces Conditions, vous autorisez Hotmart à signaler aux autorités compétentes tout acte lié à votre accès ou à votre utilisation des Solutions de Vente que Hotmart considère comme ayant des indications d'irrégularités ou d'illégalités. L'Utilisateur dénoncé ne pourra exiger de Hotmart aucune indemnité de quelque nature que ce soit, pour des dommages matériels ou non, à la suite de cette dénonciation.

Conformément aux directives émises par des organismes internationaux, tels que l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis, l’United Kingdom Sanctions List ou l’United Nations Security Council Sanctions List, Hotmart n'effectue pas de transactions ou d'opérations avec des Utilisateurs situés dans certains pays ou régions, en conformité avec les normes mondiales et les meilleures pratiques visant à prévenir le blanchiment d'argent, les actes frauduleux et le financement d'activités illicites.

Hotmart se soucie de votre vie privée et s'engage à la préserver. Le traitement des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Solutions de Vente est décrit dans la Politique de Confidentialité de Hotmart.

En utilisant les Solutions de Vente, vous vous engagez à identifier, comprendre et respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Il peut s'agir, entre autres, de règles de nature civile, de règles relatives à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'utilisation des données personnelles, à la commercialisation et au partage du Produit Digital avec des acheteurs potentiels, de règles relatives aux adresses de protocole Internet émises par l'ICANN et de règles relatives à la publicité du Produit Digital de l'Utilisateur, y compris la loi CAN-SPAM Act de 2003. Les règles applicables peuvent également exiger des mesures réglementaires, telles que l'obtention de licences, de permis ou d'autorisations auprès d'organismes publics, ainsi que l'enregistrement dans des registres professionnels et le respect des réglementations émises par ces derniers. Des règles fiscales ou comptables peuvent aussi s'appliquer. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s'appliquent à votre entreprise lors de l'accès ou de l'utilisation des Solutions de Vente ou de votre relation avec Hotmart, veuillez demander un conseil juridique ou comptable.

Hotmart se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si ces Conditions sont modifiées, Hotmart publiera les Conditions révisées et indiquera la date de la dernière mise à jour au début de celles-ci ("version mise à jour le"). Nous vous informerons également par e-mail des modifications avant leur date d'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions, le fait de continuer à accéder aux Solutions de Vente ou à les utiliser signifiera que vous acceptez les modifications.

Si Hotmart n'exerce pas immédiatement un droit dont elle dispose en vertu de la loi ou des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, ou même si elle n'exerce pas un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que Hotmart renonce à l'exercice de ces droits. Hotmart peut exercer ses droits à tout moment et à sa discrétion, et si Hotmart renonce à l'exercice de l'un de ses droits individuellement, cela ne signifie pas qu'il renonce à l'exercice de ses droits dans leur ensemble.

L'utilisation d'exemples dans les présentes Conditions, ainsi que l'utilisation d'expressions telles que "y compris", "notamment" et d'autres termes similaires, ne peuvent être interprétées de manière à limiter la portée des règles qui les utilisent, celles-ci ayant toujours une fonction d'exemple et, par conséquent, non exhaustive.

La langue officielle des présentes Conditions est le portugais brésilien. Toute version des présentes Conditions dans une autre langue est une traduction fournie à titre de courtoisie. En cas de conflit, la version portugaise prévaudra pour les contrats avec Hotmart.

Les Services Offerts

Les outils faisant partie des Solutions de Vente : Hotmart offre une plateforme avec des solutions pour développer n'importe quelle entreprise, parmi lesquelles les Solutions de Vente. L'objectif des Solutions de Vente est que l'Utilisateur puisse se concentrer sur le développement de ses Produits Digitaux avec qualité et créer des relations plus étroites avec ses clients, sans avoir à passer trop de temps sur l'exécution de stratégies pour les attirer. Pour cela, les Solutions de Vente fournissent des ressources qui simplifient la création de landing pages et la conversion des visiteurs en leads.

La propriété des Produits : Le fait d'être propriétaire et fournisseur des Solutions de Vente ne signifie pas que Hotmart crée, prépare, contrôle, approuve ou fournit un quelconque Produit Digital. Les Utilisateurs sont entièrement responsables du contenu et des informations concernant leurs Produits, y compris leurs conditions d'offre et d'utilisation. Hotmart n'est pas responsable des litiges ou des dommages, de quelque nature que ce soit, qui peuvent résulter de la relation entre un Utilisateur et les acheteurs potentiels de ses Produits, ou entre un Utilisateur et des Tiers.

Absence de promesses de performances, de gains ou de résultats découlant de l'utilisation des Solutions de Vente : Hotmart ne promet ni ne garantit que vous obtiendrez des performances, des gains ou des résultats découlant de l'utilisation des Solutions de Vente. Ainsi, Hotmart ne garantit pas, par exemple, la vente effective de Produits par l'Utilisateur grâce à la génération de leads.

Conformité des Produits Digitaux avec les Politiques de Hotmart : Hotmart fournit des ressources à ceux qui souhaitent promouvoir un Produit Digital d'une manière simple et pratique, permettant aux gens de vivre de leurs passions. Par conséquent, tout Utilisateur peut utiliser les Solutions de Vente pour promouvoir ses Produits Digitaux. Conformément à la loi applicable, Hotmart n'est pas tenu d'effectuer un contrôle préalable du contenu (éditorial ou autre) des Produits Digitaux ou des landing pages, ni de conserver les Produits Digitaux ou les landing pages de quelque nature que ce soit. Hotmart ne s'engage pas non plus à contrôler au préalable sa base d'Utilisateurs.

Processus de vérification menés par Hotmart : Hotmart prend très au sérieux l'intégrité de la communauté qui utilise les Services Hotmart, et se réserve donc le droit de procéder à des vérifications avant ou après l'enregistrement des Utilisateurs ou la divulgation de tout Produit ou contenu créé par un Utilisateur par le biais des Solutions de Vente, ainsi que le droit d'exiger des informations supplémentaires ou même des changements dans la divulgation de ces Produits Digitaux. Toute référence à un Utilisateur ou à un Produit Digital "analysé" (ou langage similaire) indique simplement que l'Utilisateur ou le Produit Digital fait l'objet d'un processus de vérification de l'enregistrement, et rien de plus. Aucune de ces descriptions ne signifie que Hotmart approuve, certifie ou garantit la qualité du Produit Digital ou du contenu créé par l'Utilisateur. Ces descriptions ne représentent pas non plus une attestation que l'Utilisateur, le Produit Digital ou le contenu créé par l'Utilisateur est adapté aux dispositions de la loi applicable, des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation de Hotmart ou des Politiques de Hotmart. Il est rappelé aux Utilisateurs qu'ils sont responsables du respect de toutes les règles applicables aux Produits Digitaux et à leur commercialisation, et non à Hotmart.

Accès à Internet et aux Solutions de Vente : En raison de la nature d'Internet, Hotmart ne peut pas garantir que les Solutions de Vente seront disponibles et accessibles sans interruption. Cependant, Hotmart veillera à assurer la disponibilité et l'accessibilité des Solutions de Vente par les Utilisateurs environ quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %) des jours de l'année. En outre, Hotmart peut restreindre la disponibilité des Solutions de Vente ou de certaines zones ou ressources qui y sont liées si cela est nécessaire compte tenu des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de ses serveurs, ainsi que pour procéder à des mesures de maintenance ou d'amélioration de ses services. Hotmart ne peut être tenue pour responsable par l'Utilisateur ou tout tiers du fait de l'empêchement ou de la modification de la forme d'accès aux Solutions de Vente. Hotmart peut à tout moment améliorer et faire évoluer les Solutions de Vente, soit pour modifier, remplacer ou supprimer des Services existants, soit pour ajouter de nouveaux services.

Services de tiers nécessaires aux Solutions de Vente : Le fonctionnement des Solutions de Vente peut dépendre d'entreprises partenaires ou de ressources de tiers, par exemple des fournisseurs de messagerie électronique, qui réalisent les efforts techniques liés à l'envoi de courriels aux clients potentiels. Dans ce cas, il peut y avoir des conditions générales distinctes auxquelles vous devez vous conformer. Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des services fournis par ces tiers.

Services optionnels d'autres fournisseurs : Les Solutions de Vente permettent également à l'Utilisateur d'intégrer des liens vers d'autres sites web ou d'utiliser des ressources d'autres fournisseurs dans le contenu créé par l'Utilisateur, ce qui permet, par exemple, à l'Utilisateur d'intégrer des vidéos fournies sur d'autres plateformes dans sa landing page. Ces ressources d'autres fournisseurs n'entrent pas dans le cadre des Solutions de Vente et ne font pas partie de la Plateforme Hotmart. Elles sont donc soumises à des conditions différentes, y compris en ce qui concerne les pratiques de confidentialité. Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces services tiers, ni de leur contenu, des produits ou des services disponibles sur ces services tiers. Les liens vers ces services tiers ne représentent pas une approbation ou un accord de Hotmart avec eux.

Éligibilité, enregistrement et accès aux solutions de vente

Éligibilité de l'Utilisateur : Pour enregistrer un compte permettant d'accéder ou d'utiliser les Solutions de Vente, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou émancipé en vertu de la loi applicable. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être pleinement capable d'exercer tous les actes de la vie civile. Si vous vous inscrivez pour accéder ou utiliser les Solutions de Vente au nom d'une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir et toutes les autorisations nécessaires pour engager régulièrement la personne morale, y compris pour accorder à Hotmart toutes les permissions et licences visées dans les présentes Conditions, les Conditions d'Utilisation de Hotmart ou les Politiques de Hotmart.

Utilisateurs soumis à des restrictions : Hotmart peut refuser ou annuler l'inscription d'un Utilisateur donné si elle a connaissance, par elle-même ou par un rapport de tiers étayé, de l'existence d'une condamnation, par un jugement définitif, pour (a) des crimes graves ou des crimes assimilés à des crimes graves ; (b) la participation à des organisations criminelles, au blanchiment d'argent, à des actes terroristes ou au trafic international de personnes ; ou (c) des crimes commis par des moyens électroniques ou des cyber-mécanismes.

Suspension ou résiliation de votre compte : Si Hotmart limite votre accès ou votre utilisation des Solutions de Vente, suspend votre compte ou résilie le présent Contrat, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte pour utiliser ou accéder aux Solutions de Vente, ni accéder ou utiliser les Solutions de Vente ou la Plateforme Hotmart par l'intermédiaire du compte d'un autre Utilisateur.

Enregistrement : Afin d'utiliser les Solutions de Vente, vous acceptez de compléter correctement et précisément toutes les données demandées par Hotmart sur la page d'enregistrement. Hotmart peut utiliser tous les moyens légalement autorisés pour vous identifier et peut vous demander à tout moment des données supplémentaires pour compléter celles déjà fournies. Si vous soumettez de fausses informations, inexactes ou incomplètes, votre inscription pour utiliser ou accéder aux Solutions de Vente ou à la Plateforme Hotmart peut être suspendue ou annulée. Hotmart peut refuser votre inscription ou l'annuler si elle estime qu'il existe des indications selon lesquelles vous utilisez ou avez tendance à utiliser les Solutions de Vente ou la Plateforme Hotmart en violation des présentes Conditions, des Conditions d'Utilisation de Hotmart ou des Politiques de Hotmart.

Exactitude et véracité des données : Vous êtes seul responsable de l'enregistrement de données vraies, exactes et à jour vous concernant, et vous êtes responsable des conséquences de données ou de fausses informations, incomplètes ou incorrectes que vous fournissez lors de l'enregistrement ou après celui-ci. Vérifiez toujours les informations que vous fournissez à Hotmart avant de terminer votre enregistrement.

Mot de passe et activités du compte : Vous êtes seul responsable de votre identifiant, de votre mot de passe et de toute activité effectuée par le biais de votre compte pour accéder aux Solutions de Vente ou les utiliser. Hotmart n'est pas responsable des dommages, pécuniaires ou non, résultant de l'utilisation abusive de votre compte par un tiers. Il est essentiel que vous préserviez la confidentialité et la sécurité des identifiants d'accès à votre compte, qui sont personnels et non transférables. Ne divulguez pas et ne partagez pas ces identifiants avec des tiers. Aucun employé, collaborateur, représentant, agent ou personne directement ou indirectement liée à Hotmart n'est autorisé à vous demander de partager vos identifiants de connexion. Vous devez informer Hotmart immédiatement si vous apprenez ou soupçonnez que vos identifiants de connexion ont été égarés, volés, détournés par un tiers, que leur confidentialité a été compromise ou qu'ils ont été utilisés d'une autre manière sans votre autorisation.

Demande de transfert de propriété du compte pour l'utilisation et l'accès aux Solutions de Vente : Vous ne pouvez changer la propriété de votre compte pour l'utilisation et l'accès aux Solutions de Vente que sur demande adressée à Hotmart, à l'adresse https://suporteklickpages.zendesk.com/hc/pt-br/requests/new. Hotmart se réserve le droit d'effectuer des procédures de vérification, notamment pour assurer votre sécurité, avant de procéder à tout changement de propriété de votre compte.

Vos principaux engagements avec Hotmart dans l’utilisation des Solutions de Vente

Obligations générales des Utilisateurs lors de l'utilisation des Solutions de vente : Vous ne devez accéder aux Solutions de Vente qu'à des fins licites. Vous devez préserver la réputation de Hotmart et éviter toute pratique de votre part (ou de tout tiers qui vous est lié) qui pourrait directement ou indirectement jeter le discrédit sur Hotmart, ses Services, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants, ses agents, ses partenaires ou ses associés.

Droits de propriété intellectuelle de Hotmart : Les informations contenues dans les Solutions de Vente, ainsi que les marques, brevets, dessins et modèles industriels, noms commerciaux, noms de domaine, programmes, bases de données, réseaux, fichiers, œuvres protégées par le droit d'auteur, médias en général (audio, texte, vidéo, etc.) et toute autre propriété intellectuelle liée aux Solutions de Vente ou contenue dans la Plateforme Hotmart sont la propriété exclusive de Hotmart, ou ont été régulièrement cédés ou concédés sous licence à Hotmart. Ces éléments sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, distribuer, utiliser ou publier tout ou partie de tout matériel ou de tout élément des Solutions de Vente ou de la Plateforme Hotmart sans l'autorisation écrite préalable de Hotmart.

Relations des Utilisateurs entre eux et avec les tiers : Vous vous engagez à maintenir des relations saines et harmonieuses avec les tiers dans le cadre de l'utilisation des Solutions de Ventes. Vous ne pouvez pas agresser, calomnier, diffamer, ou insulter un tiers, y compris les employés, collaborateurs, représentants, agents, partenaires ou associés de Hotmart avec lesquels vous êtes en contact. Si Hotmart constate que vous avez agressé, harcelé, discriminé ou lésé les droits de ces personnes ou de Hotmart, Hotmart peut, à sa discrétion, prendre un certain nombre de mesures en vertu des présentes Conditions, qui peuvent inclure la suspension de votre licence d'utilisation des Solutions de Vente et la résiliation de la fourniture des Solutions de Vente, l'exclusion des Solutions de Vente ou de la Plateforme Hotmart, et la demande simultanée de réparation de tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, que vous avez causé.

Indemnisations à Hotmart :: En acceptant ces Conditions, vous acceptez de dégager Hotmart de toute responsabilité et de réparer tout dommage que vous causez à Hotmart par une action ou une omission qui vous est imputable. Cette obligation d'éviter et de réparer les dommages comprend les dommages matériels et les dommages non matériels, en plus de toutes les dépenses encourues par Hotmart à la suite d'un comportement qui vous est imputable, telles que les frais de litige et les honoraires d'avocats et d'experts, résultant de votre accès aux Solutions de Vente ou de votre utilisation de celles-ci. Vous acceptez également de dégager de toute responsabilité et de réparer tout dommage que vous causez aux partenaires, actionnaires de contrôle, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, agents, collaborateurs, représentants et avocats de fait de Hotmart.

Utilisation adéquate des Solutions de Vente : Hotmart propose un environnement sécurisé permettant à quiconque de faire la promotion d'un Produit Digital et ainsi de créer sa propre entreprise et d'acquérir de nouvelles compétences. En conséquence, et sans préjudice des autres règles énoncées dans les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de Hotmart ou les Politiques de Hotmart : (a) vous ne devez pas violer ou tenter de violer les mesures de sécurité des Solutions de Vente ou de la Plateforme Hotmart, ni profiter d'une quelconque incohérence dans les systèmes de Hotmart ; (b) vous ne devez pas faire croire à des tiers, par votre action ou votre omission, en raison de votre accès ou de votre utilisation des Solutions de Vente, sur ou en dehors de la Plateforme Hotmart, que vous êtes un employé, un collaborateur, un prestataire de services, un représentant ou que vous entretenez avec Hotmart une relation autre qu'une relation d'utilisateur ; (c) vous ne pouvez pas adopter de pratiques de divulgation, de collecte d'informations ou de publicité non désirées, massives, répétitives, hors contexte, trompeuses, inappropriées, diffamatoires ou illégales pour promouvoir le produit, telles que le spamming, le flooding, les logiciels publicitaires, les logiciels malveillants et autres techniques nuisibles pour promouvoir vos produits ; (d) vous ne devez pas utiliser un système d'envoi de demandes d'accès et d'utilisation des Solutions de Vente qui dépasse, dans un laps de temps donné, ce qu'il serait normalement possible de répondre, conduisant à empêcher l'accès, à détériorer ou à altérer de quelque manière que ce soit l'expérience d'utilisation des Solutions de Vente ou de la Plateforme Hotmart ; (e) vous vous engagez à ne pas utiliser de systèmes automatisés qui affectent la capacité d'autres personnes à utiliser les Solutions de Vente ou la Plateforme Hotmart, tels que des systèmes qui interrompent le flux normal de la conversation ou qui font "défiler" l'écran plus rapidement que les autres utilisateurs ne peuvent le suivre ; vous acceptez de ne pas utiliser de système automatisé, y compris des robots, des spiders, des scripts ou des lecteurs hors ligne, qui accèdent aux Solutions de Vente ou à la Plateforme Hotmart et les utilisent contrairement aux présentes Conditions ou à la loi applicable ; et (g) vous acceptez de ne pas utiliser de robots pour inclure des courriers électroniques en masse dans les Solutions de Vente.

L’utilisation des ressources et des contenus qui peuvent être diffusés par le biais des Solutions de Vente

Contenu de l’Utilisateur : En utilisant une fonctionnalité des Solutions de Vente pour faire la promotion d'un Produit Digital, l'Utilisateur déclare qu'il est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit Digital et à son contenu, ou qu'il est dûment autorisé par les détenteurs de ces droits à agir de la sorte. L'Utilisateur garantit également que le Produit Digital et sa landing page n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur ou d'image, que le Produit Digital et sa landing page sont des œuvres originales de l'Utilisateur, ou que l'Utilisateur a reçu les licences ou cessions de droits nécessaires de la part des détenteurs de droits sur le contenu qui fait partie intégrante du Produit et de la landing page. En outre, l'Utilisateur aura tous les droits d'accorder à Hotmart les licences nécessaires pour que Hotmart puisse exercer ses activités relatives à l'utilisation des Solutions de Vente en relation avec le Produit sous la forme des présentes Conditions, des Conditions d'Utilisation de Hotmart et des Politiques de Hotmart.

Contenu de tiers : Vous déclarez être conscient que si vous utilisez du contenu préparé par des tiers sur votre landing page, comme, par exemple, si vous utilisez des templates préparés par des tiers pour votre landing page : (a) vous devez respecter la propriété intellectuelle du tiers qui a créé le contenu ; (b) vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires imposées par les propriétaires de ce contenu ; (c) Hotmart peut supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu de tiers et (d) Hotmart peut vous demander de supprimer immédiatement le contenu de tiers de tout site web ou de toute autre plateforme web créée ou publiée par vous par l'intermédiaire de Solutions de Vente.

Si vous ne retirez pas le contenu de tiers dans les vingt-quatre (24) heures suivant la demande de retrait de Hotmart, Hotmart a le droit de mettre fin à votre accès au contenu de tiers ou de supprimer le contenu de tiers à sa seule discrétion. Dans ce cas, vous n'avez droit à aucune compensation pour la suppression de ce contenu.

Utilisation Responsable de la Plateforme : Utilisation responsable de la plate-forme : L'objectif de Hotmart est de permettre aux personnes d'entreprendre plus facilement et ainsi de s'épanouir tant sur le plan professionnel que personnel. Pour atteindre cet objectif, Hotmart adopte certaines valeurs et certains principes qui doivent être respectés par tous ses Utilisateurs : le respect d'autrui, des Utilisateurs et des lois locales est l'un d'entre eux, ainsi que la protection de la liberté d'expression et la neutralité et l'isonomie des réseaux Internet. Par conséquent, Hotmart n'accepte pas les contenus qui violent ces lignes directrices. En acceptant ces Conditions, vous acceptez de vous conformer à la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, qui illustre de manière non exhaustive les formats ou contenus que Hotmart ne souhaite pas voir apparaître sur la Plateforme Hotmart, ou qui sont liés à l'utilisation des Solutions de Vente. De manière générale, vous ne pouvez pas utiliser les Solutions de Vente ou la Plateforme Hotmart pour promouvoir des Produits Digitaux d'un format ou d'un contenu (a) qui violent la loi applicable ou les droits des tiers ; (b) qui incitent à la violence, à la haine, à la discrimination, ou qui peuvent porter préjudice aux Utilisateurs ou à Hotmart ; (c) qui nuisent à l'expérience des Utilisateurs dans l'utilisation des Solutions de Vente ou de la Plateforme Hotmart ; ou (d) qui sont en désaccord avec le modèle commercial de Hotmart ou qui sont contraires aux valeurs de l'entreprise. Pour em savoir plus, consultez la Politique d’Utilisation Responsable deHotmart.

Interdiction d'utiliser une marque ou de faire une association inappropriée avec Hotmart : Vous ne pouvez pas utiliser une marque, un logo ou un nom commercial de Hotmart ou en rapport avec les Solutions de Vente pour promouvoir un Produit Digital, ni indiquer directement ou indirectement que Hotmart s'associe au Produit Digital, l'approuve ou le certifie. Vous ne devez utiliser et accéder aux Solutions de Vente que dans la mesure nécessaire à la promotion du Produit.

Données personnelles : L'Utilisateur est l'agent de traitement entièrement responsable du respect des exigences des lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi Générale sur la Protection des Données (Loi Fédérale Nº 13,709/18).

Les principales règles appalicables aux Utilisateurs

Création de noms de domaines : En demandant la création de noms de domaines par l'intermédiaire des Solutions de Vente, vous : (a) vous engagez à vérifier l'existence de tout droit de tiers relatif aux noms de domaines demandés ; (b) vous vous engagez à respecter les droits de tiers relatifs aux noms de domaines existants ; et (c) vous assumez l'entière responsabilité de toute violation des droits de tiers relatifs aux noms de domaines

Impossibilité de transférer le contenu et les leads relatifs aux solutions de vente : Tout le contenu produit ou obtenu par l'Utilisateur par le biais des Solutions de Vente est lié au compte de l'Utilisateur, et ne peut pas être transféré à des comptes tiers. Cela inclut, par exemple, les landing pages que vous avez créées ainsi que votre base de leads. Par conséquent, vous ne pouvez transférer à des tiers aucun contenu produit par le biais des Solutions de Vente, ni aucune donnée obtenue par l'utilisation des Solutions de Vente.

Sauvegarde du contenu et des données produites ou obtenues par l'utilisateur : L'Utilisateur est entièrement responsable de la sauvegarde de tout contenu qu'il produit et de toute donnée qu'il obtient par l'utilisation des Solutions de Vente. À l'exception de toute obligation requise par la loi, et sous la forme de la Politique de Confidentialité de Hotmart, Hotmart ne sera pas obligée de sauvegarder tout contenu ou toute donnée dérivée des Solutions de Vente, et ne sera pas responsable de la perte de contenu ou de données qui ne sont pas sauvegardées par l'Utilisateur par le biais de mesures appropriées.

Suppression du contenu et des données à la demande de l'Utilisateur : Vous pouvez demander la suppression de tout contenu que vous produisez ou de toute donnée que vous obtenez par l'utilisation des Solutions de Vente. En faisant cette demande, vous êtes conscient que le matériel à supprimer peut ne pas être récupéré.

Stockage du contenu de l'Utilisateur après la cessation des Services : Hotmart peut, mais n'est pas obligée, de stocker après la cessation des Services le contenu produit par l'Utilisateur au moyen des Solutions de Vente. L'utilisateur peut demander l'accès à ce contenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de cessation de l'utilisation des Solutions de Vente. Par conséquent, si vous vous réabonnez aux Solutions de Vente dans un délai de trente (30) jours, vous pourrez récupérer le contenu produit lors de votre précédent abonnement, à condition que le nouvel abonnement soit effectué par un compte enregistré sous la même adresse e-mail que celle enregistrée dans le compte précédent.

E-mail de l'expéditeur : Hotmart vous permet d'enregistrer une seule adresse e-mail d'expéditeur pour utiliser les Services Hotmart Send. En conséquence, tous les e-mails à envoyer à vos leads ne peuvent avoir qu'une (1) seule adresse e-mail en tant qu'expéditeur. Hotmart ne vous autorise pas à ajouter une deuxième adresse électronique en tant qu'expéditeur et n'a aucune obligation de l'autoriser à l'avenir.

Utilisation de l'option double ou single opt-in : Hotmart permet à l'utilisateur de capturer des leads par l'intermédiaire du double opt-in ou du single opt-in. Hotmart s'efforce d'assurer la qualité des leads pour votre entreprise. Pour cela, il est important que vous disposiez d'une liste d'e-mails engagée, composée de personnes réellement intéressées par votre Produit Digital. Par conséquent, en choisissant le mode single opt-in pour la confirmation des e-mails soumis à votre liste de leads, l'Utilisateur s'engage à s'assurer de l'authenticité de ces e-mails.

Importation de listes externes : Hotmart soumet toutes les listes d'e-mails externes ou importées d'autres outils d'e-mail fournis par l'Utilisateur et, par conséquent, de sa seule et unique responsabilité, à une procédure d'analyse pour s'assurer uniquement de l'authenticité des e-mails répertoriés, sans aucune forme de jugement de valeur.

Ajustement du prix des plans d'abonnement : Hotmart peut modifier le prix des abonnements aux Solutions de Vente et les conditions de ses plans à tout moment. Le prix des abonnements peut être mis à jour pour se conformer aux services que nous fournissons et pour permettre à Hotmart de les améliorer. Si votre plan fait l'objet d'un changement de prix, Hotmart vous communiquera le changement avec un préavis. Si vous utilisez les Solutions de Vente après cette notification, nous considérerons que vous avez accepté le nouveau prix.

Garantie légale : Vous avez le droit de réclamer tout défaut de qualité ou de quantité des Solutions de Vente dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de souscription des plans annuels ou semestriels, si cela est prévu par la loi applicable. Cette garantie ne s'applique qu'au premier achat d'abonnement et ne s'applique pas aux renouvellements d'abonnement.

Renouvellement automatique : Votre abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de la période de facturation. Le renouvellement de l'abonnement est pour la même durée que l'abonnement initial. En acquérant des Solutions de Vente, vous autorisez Hotmart à renouveler automatiquement votre abonnement si vous ne l'annulez pas au moins trois (3) jours ouvrables avant le début du prochain cycle de facturation (mensuel, semestriel, annuel - selon le type de plan choisi), selon les modalités de l'article 5.14.

Remboursement pour motif de regret : Hotmart n'acceptera les demandes de remboursement du paiement de l'abonnement aux Solutions de Vente que dans les cas déterminés par la loi, comme dans le cas du droit de regret, dans un délai maximum de 7 (sept) jours applicables en faveur des consommateurs brésiliens, ou en raison d'une autre garantie acceptée par Hotmart. En outre, un remboursement ne peut être demandé que lors du premier lancement de l'abonnement acheté. Hotmart n'est pas tenue de proposer un remboursement lors du renouvellement des abonnements achetés.

Conversion des plans : Vous pouvez convertir votre plan semestriel ou annuel en un plan plus court dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de souscription de votre plan. Passé ce délai, il ne sera plus possible de convertir le plan signé en un plan plus court. Par conséquent, si vous achetez un plan annuel, par exemple, vous ne pouvez demander sa conversion en un plan semestriel que dans les 7 (sept) jours suivant le premier achat.

Annulation de l'abonnement par l'Utilisateur : Vous pouvez annuler votre abonnement ou le renouvellement automatique de votre abonnement au moins trois (3) jours ouvrables avant le début du cycle de facturation suivant. Si vous annulez votre abonnement avant cette date, votre compte sera clôturé à la fin de la période de facturation en cours ; si vous annulez votre abonnement après cette date, votre compte sera clôturé à la fin de la période de facturation suivante.

Vous continuerez à avoir accès aux solutions de vente jusqu'à ce que votre compte soit fermé. Ensuite, Hotmart mettra fin à votre accès aux fonctionnalités et aux ressources des Solutions de Vente et mettra hors ligne tout contenu que vous aurez créé ou toute donnée que vous aurez obtenue par l'intermédiaire des Solutions de Vente.

Suspension de l'abonnement par Hotmart : Si Hotmart n'est pas en mesure de recouvrer votre abonnement pour quelque raison que ce soit (par exemple en raison d'un solde insuffisant) et que vous n'avez pas résilié votre abonnement de la manière décrite dans la clause 5.14, vous restez responsable des dettes impayées. Lorsque vous mettez à jour les informations relatives à votre mode de paiement, Hotmart procède au recouvrement du solde impayé. Si vous n'êtes pas en mesure de recouvrer l'abonnement en utilisant les méthodes de paiement que vous avez choisies, Hotmart peut suspendre l'accès aux solutions de vente jusqu'à ce qu'il soit capable de recouvrer l'abonnement par une autre méthode de paiement. En contractant un abonnement, vous comprenez et acceptez que Hotmart n'a aucune obligation de vous indemniser pour tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, résultant de l'interruption de l'accès aux Solutions de Vente.

Effets de la suspension de l'abonnement par Hotmart : Hotmart peut maintenir l'accès aux Solutions de Vente pour une période allant jusqu'à sept (7) jours après un défaut de facturation. Après cette période, Hotmart peut vous retirer l'accès aux fonctionnalités des Solutions de Vente, y compris l'arrêt du déclenchement des e-mails par Hotmart Send. Après quatorze (14) jours d'échec de la facturation, Hotmart mettra hors ligne tout contenu créé par vous et toute donnée obtenue par vous et conservée dans les Solutions de Vente.

Restriction des services en cas de downgrade : Si vous demandez le downgrade votre plan, le contenu créé et les données obtenues par vous et conservées dans les Solutions de Vente qui dépassent la limite de votre nouveau plan doivent être supprimés. Ainsi, par exemple, si vous souscrivez au plan Plus pour publier trente (30) pages et demandez à passer au plan Lite, qui offre la possibilité de publier jusqu'à dix (10) pages, vous devez supprimer les vingt (20) pages qui dépassent la nouvelle limite à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau plan

S'il est nécessaire de supprimer des pages publiées en raison d'un downgrade, vous aurez jusqu'à 15 jours pour ajuster le nombre de pages à la nouvelle limite du plan, à compter de la date de début de l'abonnement au nouveau plan. Pendant cette période, vous devez sélectionner les pages que vous souhaitez supprimer jusqu'à ce que le nombre de pages sélectionnées soit ajusté à la nouvelle limite.

Si vous ne régularisez pas le nombre de pages dans le délai indiqué au point 5.16.1, Hotmart peut mettre hors ligne toutes les pages que vous avez publiées par l'intermédiaire des Solutions de Vente.

Cycle de facturation : Le prix de l'abonnement aux Solutions de Vente est facturé par le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur et à une date de paiement spécifique. La durée du cycle de facturation dépend du plan choisi par l'Utilisateur lors de l'achat de l'abonnement. Si vous choisissez le plan mensuel, le cycle de facturation dure 1 (un) mois ; dans le plan semestriel, le cycle est de 6 (six) mois et dans le plan annuel, de 1 (un) an.

Cycle de facturation en upgrades : À tout moment au cours de l'abonnement, il est possible de passer à un plan plus complet. Le upgrade du plan d'abonnement doit être demandé par l'intermédiaire du compte de l'Utilisateur. Si vous achetez un autre plan au lieu de demander le upgrade de votre plan actuel, le montant déjà payé pour le premier abonnement n'est pas immédiatement déduit du montant du second. Par conséquent, si vous êtes déjà abonné à un plan Plus, par exemple, et que vous achetez un plan Ultra - au lieu de demander le upgrade de votre plan Plus déjà existant - Hotmart peut vous facturer le montant total des deux plans avant d'annuler toute duplication de frais.

Informations sur le moyen de paiement : L'Utilisateur doit tenir à jour dans son compte les données relatives au moyen de paiement choisi pour l'abonnement.

Changement du moyen de paiement : Lorsque vous souscrivez aux Solutions de Vente, vous devez fournir un ou plusieurs moyens de paiement pour régler les abonnements. Si vous fournissez plus d'un moyen de paiement, vous devez sélectionner le moyen de paiement privilégié, c'est-à-dire le moyen par lequel Hotmart doit vous facturer en premier. Si Hotmart n'est pas en mesure de recouvrer l'abonnement pour quelque raison que ce soit avec le mode de paiement choisi, vous autorisez Hotmart à recouvrer le montant impayé avec tout autre mode de paiement associé à votre compte, y compris si le montant impayé correspond à la totalité du montant de l'abonnement.

Modification de la date de paiement : Hotmart peut modifier la date de paiement de votre plan pour diverses raisons, notamment : (a) si Hotmart n'est pas en mesure de recouvrer l'abonnement à la date de paiement initialement prévue ; (b) si vous modifiez votre plan d'abonnement ou (c) si votre date de paiement est prévue pour un jour qui n'existe pas au cours d'un mois donné. La date de paiement peut également être modifiée à votre demande. Dans ce cas, si l'Utilisateur est facturé à la fois à la date initialement prévue et à la nouvelle date de paiement, Hotmart annulera la double facturation effectuée.

Mesures de prévention concernant le paiement : Hotmart peut refuser d'approuver un achat s'il estime que la transaction l'expose à un risque excessif, ou pour toute autre raison énoncée dans la Politique de Paiements de Hotmart.

Limites de responsabilité de Hotmart

Limites de la responsabilité de Hotmart : Nous vous rappelons que lorsque vous utilisez les Solutions de Vente, vous êtes un contractant pour les services de diffusion fournis par Hotmart. Hotmart ne crée pas, ne conçoit pas, ne contrôle pas, n'approuve pas et ne vous fournit pas de produits ou de services. Les Utilisateurs sont responsables du contenu et des informations concernant leurs Produits Digitaux et leurs pages. En acceptant ces Conditions et en utilisant les Solutions de Vente, vous le faites volontairement, à vos propres risques. Par conséquent, à l'exception des cas de responsabilité déterminés par la loi, Hotmart n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant de l'accès ou de l'utilisation des Solutions de Vente, qu'ils soient matériels ou non, directs ou indirects, pertes réelles ou manques à gagner. Hotmart n'est pas responsable, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, de : (a) les dommages résultant de l'inadéquation des Produits Digitaux à l'usage auquel ils sont destinés ; (b) les dommages résultant de défauts ou de vices de qualité ou de quantité des Produits Digitaux ; (c) les dommages résultant des risques liés à l'utilisation du Produit, y compris la nocivité ou la dangerosité potentielle ; (d) les réclamations résultant de l'insatisfaction liée à la faible qualité des Produits Digitaux ; (e) les dommages résultant d'une erreur, d'un manque d'exhaustivité, d'un manque de véracité ou d'une inadéquation des informations fournies lors de la divulgation du produit par le biais des fonctionnalités fournies par les Solutions de Vente ; (f) les dommages résultant de la violation, par les Utilisateurs, de leurs obligations légales ou contractuelles à l'égard de tiers ; (g) les dommages résultant d'une erreur, du caractère incomplet, mensonger ou inadéquat des informations fournies lors du traitement des transactions de paiement ; (h) les dommages résultant de services de tiers ; (i) les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Solutions de Vente par les Utilisateurs ; (k) les dommages résultant de matériels, d'informations ou de contenus affichés sur des sites web de tiers, ou de la disponibilité de ces sites web, l'Utilisateur devant faire preuve de jugement, de prudence et de bon sens lorsqu'il accède à des sites web de tiers, et vérifier leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation applicables ; (l) les dommages résultant de difficultés techniques ou de défaillances des systèmes, des serveurs ou d'internet ; ou (m) les dommages résultant d'attaques de virus sur l'équipement de l'Utilisateur qui se produisent lors de l'utilisation des Solutions de Vente ou à la suite du transfert de données, de fichiers, d'images, de textes ou d'audio.

Responsabilité en cas de dommages dus à la perte d'une base de données : L'Utilisateur est entièrement responsable de la mise en œuvre : (a) de moyens externes aux Solutions de Vente pour reconstruire les données éventuellement perdues et (b) de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire à ses exigences de sécurité. Hotmart ne sera pas responsable des dommages résultant de la perte de la base de données.

Hotmart n'est pas responsable des dommages liés à la suppression des données de l'Utilisateur après la cessation des services liés aux Solutions de Vente. L'Utilisateur est conscient que, lorsque les Services liés aux Solutions de Vente cessent, toutes les pages construites et publiées avec les ressources des Solutions de Vente peuvent ne plus être accessibles, ainsi que tous les courriels envoyés avec les ressources des Solutions de Vente et tous les leads capturés avec les ressources des Solutions de Vente.

Exclusion de Hotmart de toute responsabilité en cas de litige : En acceptant ces Conditions, vous acceptez d'exclure Hotmart de toute responsabilité en cas de réclamation ou de procédure, judiciaire ou non, que vous intentez contre d'autres Utilisateurs ou des tiers en rapport avec votre utilisation des Solutions de Vente. Cette exclusion s'applique également en faveur des partenaires de Hotmart, des actionnaires de contrôle, des filiales, des sociétés affiliées, des dirigeants, des administrateurs, des gestionnaires, des employés, des agents, des collaborateurs, des représentants et des avocats.

Violations des Conditions et Politiques de Hotmart

Violations des Conditions : Si vous ne respectez pas l'un des termes des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation de Hotmart ou de toute Politique de Hotmart, en tout ou en partie, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à la discrétion de Hotmart, de manière isolée ou cumulative, avec ou sans préavis, à tout moment et pour la période qu'elle juge appropriée. Parmi ces mesures, sans préjudice d'autres mesures non prévues dans les présentes conditions, Hotmart peut appliquer : (a) un avertissement ; (b) la limitation ou la résiliation de l'accès aux Solutions de Vente ; (c) la suppression de la page du Produit Digital ; (d) la limitation de l'accès, la suspension, le blocage ou la suppression du compte ou de l'Utilisateur ; ou (e) la résiliation du présent Contrat.

Mesures préventives : Hotmart peut, à sa discrétion, prendre des mesures préventives pour vérifier d'éventuelles violations des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation de Hotmart ou des Politiques de Hotmart, ou si elle l'estime nécessaire pour protéger ses propres intérêts ou ceux de tiers. Ces mesures peuvent durer aussi longtemps que nécessaire pour effectuer toute correction ou vérification, ou jusqu'à ce que Hotmart décide de fermer ou non les Solutions de Vente, ou d'appliquer d'autres mesures. Les mesures préventives peuvent entraîner la suspension temporaire des Solutions de Vente à un certain Utilisateur. Dans ce cas, pendant toute la durée de la suspension, Hotmart peut modifier ou supprimer l'accès à tout ou partie de certaines fonctionnalités du compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur n'a pas droit à une indemnisation pour tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, découlant des mesures préventives appliquées par Hotmart.

Autres mesures judiciaires ou extrajudiciaires : Hotmart peut adopter toutes les autres mesures, judiciaires ou extrajudiciaires, qu'elle juge appropriées, en son nom propre ou par l'intermédiaire de tiers légitimes, sans préjudice de l'adoption isolée ou cumulative des autres mesures mentionnées dans les points précédents.

Suspension ou résiliation des Solutions de Vente

Suspension ou résiliation des Solutions de Vente : Les valeurs et principes de Hotmart sont sous-tendus par le respect d'autrui et la liberté, et nous sommes toujours engagés à faciliter l'esprit d'entreprise afin que davantage de personnes atteignent le développement professionnel. Par conséquent, Hotmart se réserve le droit de prendre diverses mesures destinées à protéger la Plateforme Hotmart, les Solutions de Vente et notre communauté, à la demande justifiée d'un tiers ou de sa propre initiative. Ces actions peuvent inclure la suspension ou l'interruption de la mise à disposition des Solutions de Vente, la résiliation de la licence d'utilisation accordée à l'Utilisateur, l'indisponibilité du Produit Digital, s'il est enregistré sur la Plateforme Hotmart, son retrait de la Plateforme Hotmart, ainsi que toute autre action prévue ou non prévue dans la Section 8 des présentes Conditions. Hotmart peut décider de prendre ces mesures et d'autres actions à tout moment, avec ou sans préavis, de manière isolée ou cumulative. Toute décision de Hotmart à cet égard sera prise à sa seule discrétion, pour des raisons qui peuvent inclure : (a) le non-respect des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation de Hotmart ou des Politiques de Hotmart ; (b) la commission d'un acte qui est contraire de quelque façon que ce soit aux valeurs ou aux principes de Hotmart ; (c) toute conduite, qu'elle soit engagée sur ou en dehors de la Plateforme Hotmart, qu'elle soit ou non liée aux Solutions de Vente, qui peut avoir un impact négatif sur Hotmart, ou qui peut apporter à la société ou à son activité le discrédit public, le déshonneur, le scandale ou la moquerie. Le fait qu'un Produit Digital ou un Utilisateur ait été préalablement activé au cours du processus de vérification de l'enregistrement n'empêche pas Hotmart de prendre les mesures qu'elle juge appropriées, là où elle le juge approprié. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que vous n'avez droit à aucune compensation pour tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, si Hotmart prend des mesures fondées sur la loi, les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de Hotmart ou les Politiques de Hotmart, y compris si votre inscription ou tout Produit est refusé, si l'accès à votre compte est suspendu ou interrompu, si Hotmart met fin à la licence qui vous a été accordée pour utiliser la Plateforme Hotmart ou les Solutions de vente, ou si un Produit Digital est supprimé de la Plateforme Hotmart ou rendu indisponible.

Suspension ou résiliation pour bounce : Hotmart se préoccupe de l'intégrité et de l'authenticité des leads de votre entreprise. Par conséquent, Hotmart se réserve le droit de prendre des mesures destinées à maintenir un niveau raisonnable d'échec d'envoi de courriels par Hotmart Send. Ces actions peuvent inclure la suspension ou la résiliation de la fourniture de services de Solutions de Vente, en fonction de l'atteinte de niveaux de bounce jugés inadéquats par Hotmart et/ou le fournisseur de Services Tiers concerné.

Blocages :

Pour le 1er (premier) blocage, Hotmart peut résilier le service d'envoi d'e-mails de Hotmart Send pour une période de sept (7) jours ;

Pour le 2ème (deuxième) blocage, Hotmart peut résilier le service d'envoi d'e-mails de Hotmart Send pour une période de quinze (15) jours ; et

Pour le 3ème (troisième) blocage, Hotmart peut résilier le service d'envoi d'e-mails de Hotmart Send conformément à la clause 8.4 des présentes Conditions.

L'Utilisateur dispose d'un mécanisme de surveillance dans son compte pour contrôler l'évolution de son nombre de bounce, ainsi que d'alertes chaque fois qu'il s'approche des pourcentages de blocage.

Lorsque les pourcentages définis au point 8.2 ci-dessus sont atteints, Hotmart peut décider de prendre les mesures applicables à tout moment, avec ou sans préavis, indépendamment de la notification. Pour cette raison, l'Utilisateur doit toujours surveiller l'évolution de son nombre de bounce.

Résiliation sans motif : En acceptant le présent Contrat, Hotmart vous accorde automatiquement une licence non exclusive d'utilisation des Solutions de Vente pour une durée indéterminée. En conséquence, Hotmart peut résilier le présent Contrat et la licence d'utilisation correspondante à tout moment, à la discrétion de Hotmart, en envoyant un préavis de trente (30) jours à l'adresse électronique que vous avez enregistrée dans votre compte.

Résiliation motivée : Hotmart peut résilier ce Contrat immédiatement, sans préavis, (a) si vous enfreignez les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de Hotmart ou toute condition des Politiques de Hotmart ; (b) pour prévenir la fraude ; (c) pour prévenir l'apparition ou l'aggravation d'un préjudice pour vous ou pour d'autres ; ou (d) en raison du strict respect d'une obligation légale, d'une décision de justice ou d'une détermination d'un organisme gouvernemental ou d'une agence de régulation.

Résiliation immédiate en cas de mauvaise conduite : Hotmart prend très au sérieux l'intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme Hotmart et les Solutions de Vente. Par conséquent, Hotmart peut appliquer l'un des recours énoncés dans la Section 8 des présentes Conditions, ou, si elle le juge nécessaire, peut même résilier le présent Contrat immédiatement, sans préavis, (a) si Hotmart prend connaissance de plaintes concernant une mauvaise conduite répétée ou contumace de votre part ; (b) si vous refusez de corriger, d'inclure ou de supprimer des informations pertinentes concernant le Produit Digital ou vous-même dans les Solutions de Vente ; (c) si les taux de chargeback, de plaintes et de litiges concernant les transactions de paiement de votre compte sont élevés ; (d) si vous fournissez des informations incomplètes, obsolètes, incorrectes, frauduleuses ou inexactes dans votre processus d'enregistrement, à propos du Produit Digital ou pour recevoir un service de Hotmart ; (e) si vous faites quelque chose de nuisible ou de préjudiciable à Hotmart et que Hotmart estime que la résiliation du Contrat est une mesure nécessaire, sur la base de motifs raisonnables, pour protéger la santé, la sécurité, la réputation, l'honneur et les droits de Hotmart, de ses employés, collaborateurs, investisseurs, partenaires, administrateurs, de ses Utilisateurs ou des tiers affectés par votre action ou omission.

Effets de la résiliation : Si Hotmart résilie le présent Contrat en interrompant votre accès et/ou votre utilisation des Solutions de Vente, sous quelque modalité que ce soit et pour quelque raison que ce soit, vous devez respecter les conditions suivantes :

Accès au compte : Si le présent Contrat est résilié, vous n'aurez pas droit à la récupération de votre compte pour utiliser ou accéder aux Solutions de Vente, ni à la maintenance des pages que vous avez générées par l'intermédiaire des Solutions de Vente. Vous ne pouvez pas non plus enregistrer un nouveau compte pour utiliser ou accéder aux Solutions de Vente, ni enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme Hotmart, ni accéder ou utiliser les Solutions de Vente par l'intermédiaire du compte d'un autre Utilisateur.

Fourniture de données : Hotmart n'est pas tenue de fournir aux Utilisateurs des données supplémentaires auxquelles ils ont déjà accès du fait de leur utilisation régulière des Solutions de Vente, conformément à la Politique de Confidentialité de Hotmart.

Accords spécifiques avec Hotmart : Si le présent Contrat est résilié et que vous avez conclu un autre accord spécifique avec Hotmart, cet autre accord sera également résilié immédiatement.

Clauses survivantes en cas de résiliation : Les Sections 5 et 6 des présentes Conditions survivent à toute résiliation du présent Contrat.

Mécanismes de signalement et résolution des litiges

Mécanismes de signalement : Hotmart dispose de deux (2) canaux permettant à toute partie intéressée de signaler les violations de droits et autres irrégularités sur la Plateforme et/ou les Solutions de Vente, y compris les violations des présentes Conditions et des Politiques de Hotmart, la Ligne d'Éthique et le Centre d'Aide. Ces rapports font l'objet d'une enquête rigoureuse et peuvent entraîner diverses conséquences pour les personnes concernées. Il est donc très important que le canal de service soit utilisé de manière éthique. En cas de doute sur l'existence d'une infraction, nous vous recommandons de demander un avis juridique avant d'envoyer une notification, et d'évaluer s'il existe des moyens de prouver ce que vous avez l'intention de signaler.

Plaintes concernant la violation de droits de propriété intellectuelle : Si votre plainte concerne la violation de droits de propriété intellectuelle, vous devez suivre toutes les lignes directrices du canal de service, y compris le partage d'informations capables de prouver les faits rapportés, en particulier : (a) vos coordonnées, afin que nous puissions communiquer avec vous ; (b) des informations sur le contenu rapporté, avec les détails de ce qui s'est passé et les documents démontrant les faits racontés, dans la mesure du possible ; et (c) des informations sur la propriété des droits de propriété intellectuelle qui peuvent avoir été violés. La plainte doit être envoyée par la personne dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés ou par un représentant muni d'une procuration. Hotmart n'accepte pas les rapports soumis par des tiers. En soumettant un rapport, le plaignant reconnaît et accepte que Hotmart partage ses informations avec le plaignant et que le plaignant puisse le contacter pour clarifier les faits et régler l'affaire.

Dans les 10 jours suivant la remise de la plainte par Hotmart, la partie signalée peut soumettre sa défense, en informant des raisons qui disqualifient la plainte soumise et en prouvant la propriété du droit prétendument violé. La partie accusée doit envoyer : (a) ses coordonnées ; (b) des informations sur le contenu signalé ; (c) des informations sur la propriété des droits de propriété intellectuelle sur le produit ou la page signalée, y compris les documents justificatifs pertinents ; et (d) une déclaration de désaccord sur la violation signalée des droits de propriété intellectuelle, en étant responsable de tout dommage causé par la continuité de la commercialisation ou de l'accès au produit ou à la page faisant l'objet de la plainte.

Les dispositions du présent article 9.2 ne s'appliquent pas aux litiges relatifs aux noms de domaine. Pour en savoir plus sur les litiges de cette nature, consultez l'article 9.10.

Plaintes concernant la divulgation de scènes de nudité ou d'actes sexuels à caractère privé : Si votre plainte concerne la violation de l'intimité résultant de la divulgation, sans l'autorisation de ses participants, d'images, de vidéos ou d'autres matériels contenant des scènes de nudité ou des actes sexuels à caractère privé, Hotmart encouragera l'indisponibilité de ce contenu, dans le cadre et les limites techniques de son service, de manière diligente, dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception par Hotmart de toutes les informations nécessaires pour permettre à Hotmart de prendre cette mesure. Pour ce faire, vous devez indiquer avec précision : (a) l'URL où se trouve le matériel faisant l'objet du signalement ; et (b) les moyens permettant à Hotmart d'identifier la victime dans le matériel signalé, tel que décrit dans ce dernier. Vous ne pouvez signaler que les contenus qui vous concernent, qui concernent un membre de votre famille ou une autre personne dont vous êtes le représentant légal, en apportant la preuve de la relation ou du lien de parenté. Les contenus impliquant d'autres personnes doivent être signalés par ces dernières, les membres de leur famille ou leurs responsables.

Mesures à prendre par Hotmart : Toute plainte doit être transmise en incluant toutes les informations requises dans les points précédents. Hotmart ne procédera à aucune vérification. Hotmart n'entamera aucun processus de vérification si elle vérifie l'absence de l'une ou l'autre de ces informations.

Interdiction de l'anonymat : Hotmart ne donnera pas suite aux rapports anonymes.

Responsabilité du dénonciateur : L'envoi intentionnel de faux rapports ou de rapports trompeurs peut entraîner l'application de l'une des mesures prévues à la Section 8 des présentes Conditions, y compris le blocage définitif du compte, si le dénonciateur est un Utilisateur des Solutions de Vente, en plus de leur responsabilité en matière de dommages conformément à la loi applicable. Nous précisons que les dénonciateurs de mauvaise foi peuvent faire l'objet d'une enquête par les autorités compétentes et que Hotmart coopérera avec les enquêtes officielles à cet égard. Le dénonciateur est entièrement responsable des dommages qu'il cause au dénonciateur, à Hotmart ou à des tiers en raison de rapports infondés, en particulier dans les cas où Hotmart, au vu du rapport, et à sa seule discrétion, bloque préventivement ou définitivement l'accès ou l'utilisation des Solutions de Vente.

Procédure de traitement des plaintes : Si Hotmart estime qu'une plainte n'a pas de motifs ou de preuves suffisants pour lancer un processus interne de vérification des faits, Hotmart peut rejeter la plainte et clore l'événement signalé. Si Hotmart estime que la vérification des faits est nécessaire, elle transmettra la plainte à la partie signalée ou au responsable de la page créée par les Solutions de Vente, sans préjudice de l'adoption par Hotmart, à titre préventif et à sa seule discrétion, de l'une ou l'autre des mesures prévues dans la Section 8 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative. La partie accusée peut répondre à la plainte dans un délai de 10 jours à compter de son envoi par Hotmart.

Hotmart peut lancer une procédure d'enquête interne, à tout moment, lorsqu'elle le juge nécessaire pour vérifier les faits rapportés, en particulier dans le cas (a) de plaintes dont la clarification est capable de résoudre le conflit potentiel entre les utilisateurs, (b) de faits qui n'ont pas été clairement racontés, mais qui apportent la preuve d'irrégularités pratiquées par la partie rapportée ou (c) de rapports avec des incohérences ou des indications indiquant la mauvaise foi, la fraude ou la malveillance du rapporteur. Les résultats des enquêtes internes menées par Hotmart peuvent être partagés avec les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire. Si le partage n'est pas requis par la loi, il appartient exclusivement à Hotmart de déterminer si elle divulguera ou non les résultats de son enquête.

Évaluation des plaintes par Hotmart : Si la partie accusée ne répond pas à la plainte dans un délai de dix (10) jours, Hotmart peut appliquer, à titre définitif, l'une des mesures prévues à la Section 8 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, si elle le juge approprié, en informant le plaignant et en communiquant les mesures à l'Utilisateur concerné. Hotmart peut également appliquer l'une des mesures prévues dans la Section 8 des présentes Conditions, isolément ou cumulativement, si, au regard de la réponse du plaignant, Hotmart conclut à une violation des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation de Hotmart, des Politiques de Hotmart, à une violation des droits ou à d'autres irrégularités relatives aux Solutions de Vente. Si Hotmart, par elle-même ou par un tiers déterminé par elle, estime que la question signalée est raisonnablement contestée, Hotmart peut mettre en place une procédure de résolution des litiges entre les Utilisateurs.

Résolution des litiges entre Utilisateurs : Les litiges entre Utilisateurs découlant des relations dérivées des Solutions de Vente seront résolus directement entre les Utilisateurs. Afin de faciliter le dialogue pour la résolution des litiges, en plus du canal de réclamation, Hotmart offre un service d'assistance aux Utilisateurs, gratuit, et qui intervient par le biais du courrier électronique suporte@hotmart.com. Une fois déclenché, le service d'assistance peut contacter les Utilisateurs impliqués dans un litige. Vous acceptez de faire de votre mieux pour répondre aux appels du service d'assistance, en mettant l'accent sur la résolution du problème, le plus rapidement possible et dans les délais fixés par Hotmart. S'il n'est pas possible de résoudre un litige entre les Utilisateurs, Hotmart peut (mais n'est pas obligée de) résoudre le litige par sa propre décision, basée sur la bonne foi et l'équité, en tenant compte des règles des présentes Conditions, des Conditions d'utilisation de Hotmart et des Politiques de Hotmart. Hotmart peut déléguer la résolution de tout litige à des tiers qu'il détermine, y compris des mécanismes d'autorégulation. La décision de Hotmart concernant le litige, ou de la personne désignée par Hotmart, doit être respectée intégralement et sans appel par les Utilisateurs concernés.

Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine : Les litiges relatifs aux noms de domaine doivent être résolus conformément au Règlement Uniforme des Litiges Relatifs aux Noms de Domaine de l'ICANN, en déposant une plainte auprès de l'un des fournisseurs de services de résolution des litiges figurant sur la liste de l'ICANN. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que Hotmart ne transférera pas, n'annulera pas et ne modifiera pas les enregistrements de noms de domaine à moins que cela ne soit ordonné par un bureau d'enregistrement de noms de domaine approprié conformément aux règles de l'ICANN. Vous reconnaissez également que Hotmart ne fait pas partie d'un litige concernant l'enregistrement et l'utilisation du nom de domaine d'un Utilisateur ou d'un tiers, et vous ne devez pas nommer Hotmart en tant que partie ou l'inclure de quelque manière que ce soit dans un tel litige.

Dispositions finales

Juridiction et droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit brésilien, à l'exclusion de tout autre. Le tribunal compétent, à l'exclusion de tout autre, aussi privilégié soit-il, pour régler toute controverse concernant les présentes Conditions, est le tribunal de Belo Horizonte, Brésil.

Questions : Le site Web est votre référence principale en ce qui concerne les Conditions Générales d'Utilisation des Solutions de Vente et tout programme, fonctionnalité, caractéristique ou question en général en rapport avec les Solutions de Vente. Le site web www.hotmart.com est votre principale référence en ce qui concerne les Conditions Générales d'Utilisation de Hotmart, les Politiques de Hotmart et tout programme, fonctionnalité, caractéristique ou question d'ordre général relative à la Plateforme Hotmart. Vous y trouverez également de nombreux documents éducatifs gratuits, ainsi que des conseils et des guides de bonnes pratiques. Aucune tierce partie n'a le droit ou l'autorisation de Hotmart de parler en son nom, et toutes les pratiques énoncées ou suggérées par ces personnes doivent être considérées comme non officielles. Si les informations contenues sur le site ne suffisent pas à répondre à vos questions, veuillez contacter notre service d'assistance via ce lien.